J.O. 83 du 9 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 mars 2005 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0520265A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 30 mars 2005 :

Par suite du décès de M. Taglioli (Jean-Claude), notaire associé, la raison sociale de la société civile professionnelle Marie-Odile Welfele-Pichelin et Jean-Claude Taglioli, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Delle (Territoire de Belfort), est ainsi modifiée : « Marie-Odile Welfele-Pichelin, notaire, associée d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».